C’est au sein des 14 U.A.S, réparties sur tout le territoire du département, que le Conseil Général met en œuvre l’ensemble de ses politiques d’action sociale.
Le conseil Général souhaite favoriser la coordination et la professionnalisation de l’aide apportée aux personnes âgées ou personnes dépendantes. Il met tout en œuvre pour faciliter leur vie quotidienne, en favorisant le maintien à domicile aussi longtemps que possible.
Notre secteur est couvert par :
UAS de Nemours.
1, rue Beauregard - 77 140 – Nemours
Directrice : Madame Christiane BATAILLE
Tel : 01 60 55 20 00
Fax : 01 60 55 20 59
Courriel : christiane.bataille@cg77.fr
Aide aux personnes âgée de moins de soixante ans.
La maladie d’Alzheimer que l’on associe généralement à la
personne âgée, frappe parfois des personnes de moins de 60 ans.
Leur pourcentage est faible, entre1% et 2% , mais elle peut toucher des personnes
dans leur quarantaine, dans la vie active, et qui n’avait certainement
pas envisagé devenir dépendantes à un si jeune âge.
L’ACTP : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne
L’ACTP est une allocation destinée aux personnes
dont le handicap nécessite l’aide d’une tierce personne
pour accomplir les actes essentiels de l’existence, à domicile
ou en établissement.
La COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de
Reclassement Professionnel) en apprécie la justification médicale.
Conditions pour en bénéficier
• Être âgé de moins de 60 ans au moment de la demande
après 60 ans, possibilité de bénéficier de l’APA
(Allocation Personnalisée à l’Autonomie)
•
Pouvoir justifier la nécessité de l’aide d’une
tierce personne pour les actes essentiels de la vie courante (se laver, marcher,
s’habiller…)
•
Avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%
•
Et résider en France, être de nationalité française.
En cas de nationalité étrangère, attester d’une
carte de résidence ou d’un titre de séjour en cours de
validité
Cette allocation est attribuée sous certaines conditions de ressources financières du demandeur.
Procédure d’attribution.
Le formulaire de demande est à retirer auprès de la COTOREP
ou du Centre Communal d’Action Sociale du lieu de résidence
de la personne.
•
Prestation accordée pour une durée de 5 ans renouvelable.
•
Montant versé mensuellement
•
Tout refus d’attribution peut faire l’objet d’un recours
• Allocation ne pouvant se cumuler avec un avantage vieillesse ou d’invalidité,
une allocation de chômage….
•
Allocation pouvant faire l’objet d’un recours sur succession
Montant
Le montant de l’ACTP varie en fonction des besoins.
L’exonération du ticket modérateur
Que ce soit à domicile ou en institution, l’assurance maladie finance la part des soins et, dans la plupart des cas, assure une prise en charge à 100 %.
Pourquoi ?
La maladie d’Alzheimer fait partie des affections de longue durée (ALD), bénéficiant donc d’une prise en charge de 100 %.
Qui fait la demande ?
La demande de 100% doit être faite par le médecin traitant auprès du médecin conseil de la Caisse de sécurité Sociale, en précisant le diagnostic exact.
Quels frais couvrent-ils ?
Les frais suivants sont pris en charge à 100 % par la sécurité sociale sur prescription médicale :
- Frais médicaux et pharmaceutiques.
- Soins.
- Examens.
- Forfait soins en cas d’hébergement dans un service de long
séjour.
- Forfait soins en cas de cure médicale.
Aide aux personnes âgées de plus de soixante ans
L’APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie
Vous vivez à votre domicile, dans votre famille ou chez un tiers, ou
vous êtes accueilli (e) dans un établissement d'hébergement
(maison de retraite, unité de soins longue durée d'un hôpital...).
Vous rencontrez des difficultés pour accomplir les gestes
simples de la vie quotidienne : vous lever, vous déplacer, vous habiller,
faire votre toilette, sortir de chez vous, préparer les repas,
entretenir votre intérieur... L'allocation personnalisée d'autonomie
(APA) peut vous faciliter la vie.
L’APA s’adresse aux personnes âgées de
60 ans ou plus, dont le niveau de dépendance justifie une
aide importante, à domicile ou dans un établissement hébergeant
des personnes âgées dépendantes.
L’ouverture des droits n’est pas soumise à conditions de
ressources, une participation financière restant toutefois à la
charge des bénéficiaires dès lors que leurs ressources
sont supérieures à un montant révisé périodiquement.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
LA DEMANDE :
À domicile, le dossier de demande d’APA peut être retiré au centre communal d’action sociale, à la mairie de la commune de résidence de la personne ou à l’unité d’action sociale (UAS) la plus proche du domicile.
En établissement, le dossier de demande d’APA peut être retiré auprès de l’établissement d’accueil.
Le dossier complété et signé doit être adressé au service des prestations à la DGA Solidarité : 19, rue Saint-Louis – 77 012 Melun – qui, après instruction, le déclare complet et déclenche la phase d’évaluation du besoin d’aides du demandeur.
L’ÉVALUATION DU NIVEAU DE HANDICAP :
À domicile :
Une équipe médico - sociale départementale (assistante
sociale, infirmière ou médecin) se rend chez la personne âgée
pour évaluer son degré de perte d'autonomie (GIR 1 à 6
- Les GIR 5 et 6 correspondant aux personnes peu dépendantes) et élaborer
un plan d'aide personnalisé.
Celui-ci reprend la liste des dépenses nécessaires au maintien à domicile de la personne âgée : aides à domicile, services tels que portage de repas, télé assistance, fournitures d'hygiène, aides techniques, réalisation de petits travaux d'aménagement du logement ou encore recours à un accueil temporaire ou à un accueil de jour.
Pour chaque GIR, le montant maximal du plan d'aide fait l'objet d'un barème
arrêté au niveau national. Le montant de l'APA est égal
au montant du plan d'aide effectivement utilisé par le bénéficiaire,
diminué d'une participation éventuelle laissée à sa
charge (en fonction de ses ressources)
En établissement, l'équipe mesure le degré de
perte d'autonomie du demandeur. L'APA aide ses bénéficiaires à acquitter
le tarif dépendance.
Le GIR évalué pour chaque personne détermine le tarif dépendance qui lui est appliqué et donc le montant de l’allocation qui lui sera versée en fonction de ses ressources, après déduction de sa participation personnelle.
LA DÉCISION :
L’APA est accordée par décision du Président du Conseil Général sur proposition de la commission d’attribution de l’APA.
Pour l’APA à domicile, la décision intervient dans les deux mois qui suivent la date de déclaration du dossier complet.
Pour l’APA en établissement, la décision
intervient à compter de la date d’entrée dans l’établissement
si la demande a été faite dans un délai maximum de deux
mois à compter de l’entrée en maison de retraite.
Cette mesure, plus favorable que les textes réglementaires, concerne
les personnes âgées qui avaient leur domicile privé en
Seine et Marne avant leur entrée en établissement.
Personnes de moins de 60 ans