L’accueil familial est la possibilité pour une personne âgée ou une personne handicapée d’être hébergée, à titre payant dans une famille autre que la sienne.
Il est de la compétence exclusive du conseil général qui délivre un agrément pour l’accueil de une à trois personnes au maximum.

Les personnes âgées qui ne veulent plus ou ne peuvent plus rester à leur domicile peuvent ainsi demeurer dans leur région habituelle et maintenir une vie de famille plus conviviale que dans les grandes structures.

Conditions d’accueil :

La santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies, fait l’objet de contrôles et de suivi médico-social. Ce type d’accueil est réglementé par la loi 2002-73 du 17 janvier 2002.

Les personnes accueillies doivent bénéficier des prestations suivantes :

• Une chambre d’une superficie de 9m2 minimum.
• L’accès a des sanitaires confortables et adaptés.
• La restauration complète.
• L’entretien des effets personnels et de la chambre.
• L’aide et l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne.
• La participation à la vie de famille dans la mesure du possible.

Les soins élémentaires d’hygiène, les soins médicaux sont assurés par les paramédicaux libéraux, les centres ou services de soins infirmiers à domicile sur prescription du médecin traitant.

Un contrat établi selon un contrat type, prévu par décret, signé des deux parties doit fixer :

• La nature de l’accueil (à la journée, ou à plein temps).
• Les services fournis ainsi que les locaux mis à disposition.
• La rémunération.
• Les conditions particulières de modification ou de dénonciation du contrat.

Les personnes accueillies bénéficient :

• De l’exonération des charges patronales de Sécurité Sociale, dans les mêmes conditions que les personnes âgées employeurs à domicile.
• De la déduction du revenu imposable d’une partie des rémunérations versées.
• Des différentes formes d’aide au logement (allocation logement, aide personnalisée au logement) à condition que leurs ressources le justifient.
• D’une prise en charge par l’aide sociale, dans les conditions de droit commun.

Pour de plus amples informations se renseigner auprès de l’Unité d’Action Sociale pour assurer la liaison avec le Conseil Général et pour l’obtention d’adresses d’accueil.

 

 

 

Familles d’accueil