STATUTS DE L'ASSOCIATION ALZHEIMER VALLÉE DU LOING

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ALZHEIMER VALLÉE DU LOING

ARTICLE 2 : objet
Cette association à pour objet : la mise en place d'un groupe de paroles, et la création d'un accueil de jour thérapeutique pour malades atteints de la maladie d'Alzheimer et maladies apparentées.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Mairie de Château-Landon 77570.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration dans le canton de Château-Landon ou un canton limitrophe du département de Seine-et-Marne et devra être ratifié par la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment :

- Les publications, les conférences, les réunions de travail ;

- L'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association ;

- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent : de cotisations, de subventions de l’État, du Département et des Communes. De dons d’entreprises, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l'association
L'association se compose de :

a) Membres d’honneur,
b) Membres bienfaiteurs,
c) Membres actifs ou adhérents.

L'association se compose de :

Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations, mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration.

Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme déterminée par le règlement intérieur.

Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, et qui sont à jour de leur cotisation.

Les membres de l'association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret des membres sortants du conseil.

ARTICLE 11 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de dix membres, élus pour trois années par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles. A l’issue du premier exercice, trois mandats seront soumis à réélection par tirage au sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ce mandat à titre provisoire à charge pour elle de le faire ratifier par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la même époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

Un Président et un Vice-Président,
Un Secrétaire,
Un Trésorier.

ARTICLE 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives et validés par le Président ou si ceux-ci le concerne par le Vice-Président. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés aux membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents sous réserve du quorum.

ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fera alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui auront trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 : Affiliation
L'association est affiliée à l'Association Alzheimer Seine et Marnaise, elle-même une antenne de l'association d'intérêt publique France Alzheimer, et s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

SIGNATURES :

Fait à Château-Landon, 15 avril 2004

Présidente : Geneviève Prillaman.
Vice-Présidente : Pascale Pinguet.
Secrétaire : Danièle Baillet.
Secrétaire adjoint : Vincent Ouvré.
Trésorier : Maurice Suire.
Trésorier adjoint : Jerry Prillaman.